Chronique du jeudi 21 octobre 2020

Histoire du Temps Passé au Présent

Chaque jeudi un regard sur l’actualité

 

IVG

 

Manifestations en fin de semaine dernière en Pologne contre la décision de limiter la possibilité de recourir à une IVG Avortement encore, aux États-Unis, avec la désignation pour un poste à la Cour Suprême par le président Donald Trump d’une juge ouvertement anti-IVG Dans notre pays aussi une proposition de loi vise à allonger la période durant laquelle l’IVG est autorisée. Toujours d’actualité, ce sujet, alors que près de cinquante ans se sont écoulés depuis le vote de la loi Veil.

 

Le Tribunal constitutionnel de Pologne vient de rendre illégal l’IVG pour malformation grave de fœtus, le 22 octobre dernier. Un contentieux de plus pour le parti au pouvoir en Pologne, ultra nationaliste et catholique rigoriste ‘’Droit et justice’’, avec les instances européennes. La commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic s’est indignée: « Éliminer les motifs de pratiquement tous les avortements légaux en Pologne équivaut pratiquement à les interdire et à violer les Droits de l’homme ». Et l’ancien Premier ministre polonais Donald Tusk a même parlé de ‘’crapulerie politique’’.

Une décision qui intervient alors que la désignation d’une nouvelle juge à la Cour suprême des États-Unis est en cours. Donald Trump a poussé pour cette désignation une juge conservatrice, Amy Coney Barrett, qui ne fait pas mystère de ses convictions religieuses (elle est catholique) traditionalistes, opposée en particulier à l’avortement. Sa nomination au sein de l’institution américaine, chargée en dernier ressort de trancher les litiges sociétaux ancrerait largement la majorité du côté des conservateurs, et pour longtemps, si le Sénat confirmait la nomination de Trump, les juges étant nommés à vie. Le droit à avorter a été accordé aux américaines en 1973, par un arrêt de la Cour Suprême. Lors de son audition au Sénat pour sa nomination, Anny Coney Barrett a refusé de se prononcer sur la possibilité que cette décision puisse être réformée.

En France aussi, en dépit de l’omniprésence dans l’actualité de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et la crise économique qu’elle induit, l’IVG était à l’ordre du jour récemment au Palais Bourbon. Avec une proposition de loi allongeant de deux semaines (douze à quatorze) le délai pour une IVG. Argument avancé : 3 à 5 000 femmes se rendraient à l’étranger pour avorter parce que le délai légal en France de douze semaines était dépassé, compte tenu de la difficulté à bénéficier dans les délais d’une possibilité dans les établissements de santé français. Visé également par la proposition de loi, dans son exposé des motifs « le droit du corps médical de contester la loi au nom de convictions personnelles », autrement dit la clause de conscience spécifique à l’IVG (article L. 2212-8 du code de Santé publique). Toujours d’après l’exposé des motifs de cette proposition de loi, la date limite pour une IVG serait de vingt-quatre semaines au Royaume-Uni, vingt-deux semaines aux Pays-Bas, dix-huit semaines en Suède, quatorze semaines en Espagne et en Autriche.

Au Brésil, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de viol, danger pour la femme, ou problèmes congénitaux pour le fœtus. Fin août dernier, de nouvelles exigences ont été ajoutées pour l’accès à l’IVG des victimes de viol.

La loi du 17 janvier 1975 fut votée au forceps si l’on ose écrire, Simone Veil s’engageant corps et âme, et contre son ‘’camp’’ : la loi fut votée par les députés de gauche et du centre, les députés de droite votant majoritairement contre. Elle avait en préambule expliqué aux députés : « L’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issues… Aucune femme ne recourt de gaité  de cœur à l’avortement… c’est toujours un drame et cela restera toujours un drame… »

Environ 200 000 IVG (chiffre stable) sont pratiquées chaque année en France. Et dans le monde, c’est en Amérique Latine, Afrique, Moyen-Orient et Asie du Sud-Est que l’on trouve la plupart des pays restreignant l’IVG.

Denis Tardy

 

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