SÉNAT
Mais non, on n’en a pas tout à fait fini avec les élections. Car à la rentrée, les grands électeurs vont devoir élire 170 sénateurs, dans les départements qui par ordre alphabétique de leur nom vont de la lettre I (Indre-et-Loire) à la lettre P (Pyrénées Orientales). Dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes seuls donc 4 départements sur 12 sont concernés : l’Isère (5 sénateurs), la Loire (4 sénateurs), la Haute-Loire (2 sénateurs) et le Puy-de-Dôme (3 sénateurs) doivent renouveler leurs élus au palais du Luxembourg.
Après une période d’incertitude, finalement le scrutin sénatorial du 24 septembre n’a pas été reporté. Et le processus de désignation des grands électeurs a pu débuter il y a quelques jours. Autant prévenir les jeunes militants des mouvements politiques (pas des partis, nuance) qui d’EnMarche ! à la France Insoumise ont bousculés les habitudes électorales de notre pays lors des derniers scrutins que pour être candidat, il faut être âgé de 24 ans au moins. Un sacré progrès : avant 2003, c’était 35 ans !
Parmi les attributions du Sénat, on insistera sur son rôle pour les réformes de la Constitution. Réunis en Congrès, Assemblée Nationale et Sénat détiennent le pouvoir de modifier le texte suprême à condition de réunir une majorité des 3/5e. Comme on dénombre 577 députés et 348 sénateurs, il faut donc un minimum de 555 voix de congressistes pour qu’une réforme constitutionnelle soit adoptée. Dans les faits un peu moins dès lors qu’il s’agit des 3/5e des suffrages exprimés.
À l’Assemblée viennent d’être élus 308 députés EnMarche ! Et 42 députés Modem soit un total de 350 députés. Autrement dit pour atteindre la majorité des 3/5e, 205 sénateurs sont nécessaires, soit près de 60 %. Et il n’y a pas (encore ?) de groupe En Marche ! au Sénat.
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 possède, on le sait, valeur constitutionnelle ayant été repris par le préambule de celle de 1958. Et dans ce préambule, l’article 8 précise que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail… » Un texte qui pourrait offrir du grain à moudre aux opposants à toute modification importante du code du travail.
Petit rappel historique : le Sénat, sous l’impulsion de son président Gaston Monnerville (1958-1968) mena la guérilla contre la politique du général de Gaulle, et même, ce fut un référendum appelé à valider une réforme du Sénat visant à rogner les pouvoirs de la Chambre haute qui aboutit au départ du Président de la République en 1969.
Denis Tardy